tessio

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Document préparatoire. À faire valider par un juriste et à compléter avec l’identité légale avant l’ouverture du service.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Tessio, service en ligne de gestion et de programmation de publications sur les réseaux sociaux, édité par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], Maroc.

2. Compte et organisation

L’accès requiert la création d’un compte et d’une organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Vous garantissez être habilité à représenter l’organisation que vous créez.

3. Comptes de réseaux sociaux

Vous déclarez être autorisé à publier sur les comptes que vous connectez. Tessio agit sur instruction : nous ne publions que ce que vous avez créé et programmé. L’usage du service reste soumis aux conditions propres à chaque plateforme, que vous vous engagez à respecter.

4. Vos contenus

Vous conservez l’entière propriété de vos contenus. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, traiter et transmettre aux plateformes que vous avez désignées, pour la seule exécution du service.

Vous êtes seul responsable de la licéité de vos contenus et des droits attachés aux images, vidéos et marques que vous publiez.

5. Usages interdits

  • Publier des contenus illicites, haineux, trompeurs ou contrefaisants.
  • Utiliser le service pour du pourriel ou de la manipulation d’audience.
  • Contourner les limites techniques ou les quotas des plateformes.
  • Publier sur des comptes que vous n’êtes pas autorisé à administrer.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. La publication effective dépend toutefois de la disponibilité et des règles des plateformes tierces, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Un échec de publication imputable à une plateforme ne saurait engager notre responsabilité.

7. Abonnement et paiement

Le service est fourni par abonnement, selon l’offre souscrite. Les tarifs en vigueur sont indiqués lors de la souscription. Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’application. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification, sauf urgence de sécurité. Voir Suppression des données.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE], à défaut de résolution amiable.